Diffamation
01/09/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mars 1997, Ph. de Villiers c/ D. Porte
Procédure
01/12/1999
Cour d'appel, Paris, 11e ch., 14 avril 1999, P. Blanchet et autres c/ N. Abdi et S. July
Procédure
01/12/1999
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 21 mai 1998, Nedelec c/ Baal
Diffamation et injures diffusées sur un forum de discussion
01/09/2002
Tribunal de grande instance, Lyon, Ch. des urgences, 28 mai 2002, SA Père-Noël.fr c/ Molenda, Chouteau
Diffamation
01/04/2003
Cour de cassation, ch. crim., 14 janvier 2003, July et Société journal Libération
Diffamation
01/07/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 18 novembre 2002, Prisma Presse c/ N. Miguet
Diffamation raciale : visa des textes et éléments constitutifs
01/07/2002
Cour de cassation, ch. crim., 5 mars 2002, Colombani, Rafabert et Société Le Monde
Procédure
01/11/2001
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 13 septembre 2001, A. Jonis et autre c/ Promofaf
Action en diffamation et abus de droit
01/07/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 mai 2001, P. Barril c/ Le Monde et autres
Diffamation : nécessité d'imputation de faits précis visant la partie civile
01/10/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 5 juillet 2001, Éditions Vie et Santé c/ Nicolas Hulot