Assignation de l'auteur des propos en diffamation au siège de l'association qu'il préside et conditions d'un grief

Aux termes des articles 654 et 655 du nouveau code de procédure civile, l'assignation doit être délivrée à personne, ou si cela s'avère impossible, elle peut être délivrée au domicile, ou, à défaut, à la résidence de la personne concernée. Ces dispositions sont applicables aux actions intentées sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 devant les juridictions civiles. En l'espèce, l'assignation contre l'auteur des propos a été délivrée au siège de la fédération qu'il ...