Procédure
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 1998, M. Le Chevallier c/ G. Blondeau
Sanction de la diffamation raciale
01/03/1999
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 16 décembre 1998, Roger Garaudy c/ Ministère Public, LICRA et autres
Racisme
01/03/1999
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 16 décembre 1998, Garaudy c/ Ministère public, LICRA et autres (n° 98-02010)
Racisme
01/03/1999
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 16 décembre 1998, Garaudy c/ Ministère public, MRAP & autres (arrêt n° 98-02015)
Diffamation envers les tribunaux
01/04/1998
Cour de cassation, ch. crim., 18 mars 1997, Serge July et autres
Diffamation : conditions de la bonne foi
01/04/1998
Cour de cassation, ch. crim., 7 octobre 1997, A. du Roy et autres
Diffamation
07/05/2021
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 28 janvier 2021, SA Enedis c/ Stéphane L.
Diffamation par insinuation
01/03/1997
Cour de cassation, 3 juillet 1996, Hôpital du Parc de Sarreguemines
Procédure
01/03/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 septembre 1996, Essebag c/ Guillebaud
Application de l'article 53 de la loi de 1881 à une action en diffamation introduite en référé
01/07/2002
Cour de cassation, 2e ch. civ., 7 mai 2002, Société Lamy et autres c/ Association défense des copropriétaires du Var 117