La loi du 29 juillet 1881 doit-elle s'appliquer dans toute sa rigueur au blogueur bénévole?
01/07/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 mars 2006, Commune de Puteaux c/ M. Grebert
Liberté d'expression
17/10/2021
Cour d'appel, Paris, (pôle 4, ch. 10), 16 juin 2021, (pôle 4 - ch. 13) n° 20/01355 AGRIF c/ FRAC Lorraine
Interruption de la prescription par les conclusions du défendeur
01/03/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 novembre 2007, Vautier c/Hocquart
Usage de la marque d'autrui et liberté d'expression : la fin (légitime) justifie les moyens (proportionnés)
01/03/2007
Cour de cassation, 2e ch. civile, 19 octobre 2006, Comité national contre les maladies respiratoires et la tuberculose (CNMRT) c/ JT International et Japan Tobacco
Apologie
06/12/2018
Besse Thomas Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Caen, Institut Demolombe (EA 967)
Informatique et libertés
24/04/2019
Lipovetsky Sabine Avocat associé
Harlay Avocats
Philippe Domitille Avocat à la Cour
Harlay Avocats
Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos
01/09/2003
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Association Avocats sans frontières, LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada, R. Hawa Tawill, Société nationale de radiodiffusion Radio France
Rapport de synthèse
01/09/2009
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Misérables mais pas intouchables
01/05/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 janvier 2007, Société Plon et a.c/ Pierre Hugo et a.
Marques
06/06/2024
Cour de cassation, (ch. crim.), 27 février 2024, Sté BFM TV