L'allégation selon laquelle un ancien ministre aurait gardé, pour son usage personnel, une grande partie des fonds spéciaux porte atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile, en sa qualité de ministre, dès lors qu'un tel comportement, même s'il est parfaitement légal, apparaît moralement indélicat, voire choquant, puisque les auteurs précisent, par ailleurs, que cette affectation est contraire aux usages. L'insinuation selon laquelle l'ancien ministre en cause ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, J. Lang c/ S. Coignard et autres (1re espèce)