Imputation faite à un préfet d'avoir “disjoncté” et bénéfice de la bonne foi

Aux termes de l'article 29, al. 2, de la loi du 29 juillet 1881 : « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure ».Dire de quelqu'un qu'il a “disjoncté”, sans aucune référence à un événement précis susceptible d'être prouvé, constitue une injure et non une diffamation. S'agissant de la mise en cause d'un fonctionnaire public, en raison de ses fonctions de préfet, dans le contexte de l'actualité politique, il ...