Liberté du discours politique dans les médias
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Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
La publicité dans la directive télévision sans frontières : interprétation de la commission européenne
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Droit d'auteur
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uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
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Droit d'auteur : non cumul des prorogations de guerre et de la duree de protection de soixante-dix ans post mortem
01/04/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, SA Éditions Fernand Hazan c/ Sté ADAGP
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
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Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation
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Cour européenne des droits de l'homme, 6 mai 2010, Brunet Lecomte et Lyon Mag c/ France
Image contre image : le droit de citation en matière audiovisuelle à l'épreuve des droits de la personnalité
01/12/2003
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La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Cour de cassation, 2e ch. civile, 18 décembre 2003, Agence Magnum, Mme Meiselas, Société Télérama c/ Mme Saadna