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01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ P. Dupuy et SNC Excelsior Filipacchi
Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi
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01/03/2004
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 janvier 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et autre
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01/04/2004
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 29 janvier 2004, LICRA, MRAP et autre c/ J.-L. Costes
01/06/2004
Analyse des dernières décisions de justice dans le domaine de la publicité en faveur des alcools
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
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01/12/2003
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 13 octobre 2003, Société Viaticum, Société Luticiel c/ Société Google France
L'agent artistique : une profession réglementée
01/05/2004
Tribunal de grande instance, Nice, 4e ch. civile, 23 octobre 2003, Consorts Betti (Priscilla) c/ SARL Corin'Art
Nécessité de préciser l'entreprise éditrice dans l'ours du journal
01/11/2003
Cour de cassation, ch. crim., 23 avril 2003, Philippe Amaury
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01/05/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 19 décembre 2003, Sté Bat Group Poland c/ SA Belvédère
Nouveaux statuts de france 2, france 3 et de la cinquième
01/12/2000
14 novembre 2000