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Prix du livre
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Cour de cassation, Ch. comm., 13 mars 2001, Sté Le grand livre du mois
Prix unique du livre et ventes avec primes
01/05/2001
Cour de cassation, Ch. comm., 13 mars 2001, Le Grand Livre du mois
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5 avril 2001
Internet
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Droit d'auteur
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Droit d'auteur
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Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 29 novembre 2000, BMG Music Publishing, Boutonnat, Dequeant et Universal Music Publishing c/ Lancelot Films