Diffamation
01/06/2010
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 6 mai 2010, Lyon Mag et a. c/ France
Les avatars de l'article 53 en matière civile
01/06/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2010, Debray et a. c/ SA Au féminin.com, Mme Pruzniak
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/07/2010
Cour de cassation, ch. crim., 13 avril 2010, Société Le Point-Sebdo et a. c/ Patrick Y.
Racisme
01/06/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mai 2009, M. Tessier, Y. Calvi, Y.- M. Laulan c/Association Centre de recherche et d'action sur toutes les formes de racisme, association La Voix des Roms, association Union Rromani internationale
Apologie de crimes de guerre
01/01/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/ France
Demande en référé de suppression de passages litigieux d'un ouvrage
01/09/2006
Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 15 décembre 2005, O. Orban et SA Plon c/ D. M'Bala M'Bala
01/11/2006
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Diffamation
01/12/2006
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 7 novembre 2006, N. Mamère c/ France
Procédure
01/01/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 novembre 2006, Ministère public c/ E. Bénier-Bürckel et a.
Apologie
01/07/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 4 avril 2006, Ministère Public c/ Ilich Ramirez Sanchez dit Carlos