Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, Association générations mémoire des harkis et autres c/Georges Frêche
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, 31 mars 2009 Association générations mémoire harkis c/Messaoud Y. et autres
Injure
01/05/2010
Tribunal de grande instance, Lyon, 25 mars 2010, B. Biolay c/ Société lyonnaise de presse et a.
Injure
01/05/2010
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 22 avril 2010, Haguenauer - c/ France
Provocation
01/03/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 février 2011, Sos Racisme, Licra, Uejf et a. c/ E. Zemmour
Procédure
01/03/2011
Cour de cassation, Ch. civ. 1, 17 février 2011, Uja c/ M. X
Les associations habilitées peuvent se constituer partie civile jusqu'à l'audience du tribunal
01/09/2011
Cour de cassation, ch. crim., 27 avril 2011, Les Éditions des Tuileries, Le Pen, MrAp et a.
Injure raciale
01/10/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 2011, Ministère public c/ J. Galliano (deux jugements dans le même sens)
Responsabilité
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 décembre 2010, Sos Racisme Touche pas à mon pote c/ Le Pen
Procédure
01/09/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 4 mai 2010, M. Sinet c/ Les Éditions Rotative Ord. juge mise en état