Qualification des chefs de poursuite

L'auteur d'un ouvrage et le directeur général de la société éditrice avaient fait l'objet de poursuites pour provocation à la discrimination nationale, raciale et religieuse, pour injure publique en raison de la race, de la religion ou de l'origine, et pour diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité.Ils ont soulevé en défense l'exception de nullité du fait notamment que la poursuite était exercée sous des qualifications distinctes et que la citation ...