Diffamation
01/09/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 juillet 2011, K. Benzema c/ F. Morinière et a.
La liberté de parole de l'avocat
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 octobre 2010, F. Bettencourt Meyers et O. Metzner c/ G. Kiejman
Secret des sources
01/10/2010
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 14 septembre 2010, Sanoma Uitgevers B.v. c/ Pays- Bas
Nouvelle illustration européenne de l'eff ectivité des « devoirs et responsabilités » des journalistes d'investigation
01/09/2010
Cour européenne des droits de l'homme, 6 avril 2010, Ruokanen et a. c/ Finlande req. n° 45130/06
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
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01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Synergie Offi ciers
La diff usion des images d'un procès à la télévision doit être préalablement autorisée
01/12/2010
Cour de cassation, ch. crim., 8 juin 2010, Charles X.
Droit a l'image
01/07/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 14 mai 2008, SA Intra-Presse c/D. Davenet, D. Masse et N. Suze
Droit a l'image
01/06/2008
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 13 mars 2008, Isabelle Hamburger dite France Gall c/SA C.Productions, SA Métropole Télévision, SARL TAC Presse anciennement TAC Production