Diffamation envers la mémoire des morts
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 juin 1998, Consorts Lejeune c/ Le Monde, Colombani et l'Association du Comité de Vigilance contre l'Extrême Droite
Injure
01/04/1999
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 février 1999, Izard c/ Gascon et Sociétés Eco et Communication
Droit de réponse
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 octobre 1998, F. Dupont Foucart c/ Th. Verret (2e espèce)
Liberté d'expression
01/09/2014
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 10 juillet 2014, M. X. c/M. Y.
Diffamation
01/01/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 septembre 1998, Le Front national c/ B. Wouts et B.-H. Lévy
Droits voisins
01/09/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 mai 1998, Binoche c/ SARL 1633
Apologie de crime et garantie européenne de la liberté d'expression
01/12/1998
Cour européenne des droits de l'homme, 23 septembre 1998, Lehideux et Isorni c/ France
Diffamation
01/01/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 1998, J. Tibéri c/ J.-F. Kahn et autre
Diffamation
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 mars 2001, Samper Pizano c/ SA Éditions XO