Marque
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 23 avril 2001, Sté Compagnie Gervais Danone c/ O. Malnuit
Diffamation
01/07/2001
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 9 mai 2001, MM. Tellenne, dits Karl Zéro et Basile de Koch c/ Les éditions du Jeudi et autres
Diffamation
01/04/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 25 janvier 2001, Sté TCM c/ Sté Télérama et autres
Injure
01/07/2014
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 24 janvier 2014, J-M. Le Pen et a. c/ R. Yade
Bandes-annonces publicitaires et licence légale
01/01/2001
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM
Diffamation
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, P. Lissouba c/ B. Ginisty
Racisme
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 novembre 2000, Lévy c/ Terrail et Fenech
Diffamation
01/09/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 1999, Porteu de la Morandière c/ Blandin épouse Cornu
01/09/1999
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
Diffamation
01/12/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 mars 1997, Mano c/ Allot & Société National Hebdo