Actualités (358)
Jurisprudence (2334)
Filtre par type de document
Doctrine (1796)
Chroniques et opinions (796)
Tribunes (116)
Cours et tribunaux (684)
Synthèses (124)
Décryptages (62)
Législation régulation(textes non commentés)(257)
Filtre thématique
Infractions de presse (351)
Procédure de presse (64)
Droits de la personnalité (68)
Communications électroniques (112)
Droit d'auteur/voisins (1001)
Marques (28)
Publicité (37)
Audiovisuel (84)
Statut professionnel (71)
Droit économique des médias (30)
Vos résultats de recherche
4746 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Référé
01/11/1998
Refus de satisfaire une demande de suppression de passages d'un livre
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 mai 1998, J.-P. Adam c/ A. Gaudino et Éditions Albin Michel
Présomption d'innocence
01/11/1998
Protection des droits d'une personne condamnée par une décision contre laquelle a été formé un pourvoi en cassation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 13 mai 1998, J.-M. Deperrois c/ Société Hachette Filippacchi
Référé
01/11/1998
Interdiction d'un livre
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 27 avril 1998, B. Corre c/ A. Gaudino et autres
Référé
01/11/1998
Interdictions à l'encontre d'une biographie non autorisée d'un chanteur qui fait non
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 7 mai 1998, M. Polnareff c/ Société Eclipse Éditions
Recel de violation du secret de l'instruction ou professionnel
01/11/1998
RECEL DE VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION OU PROFESSIONNEL
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1998, G. Ménage c/ J.-M. Pontaut et autres
Recel de violation du secret de l'instruction ou professionnel
01/11/1998
RECEL DE VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION OU PROFESSIONNEL
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 octobre 1998, Gaetner c/ Pacary
Droit à l'image
01/10/1999
La caricature est exclusive de toute atteinte au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 avril 1999, Céline Dion c/ COGEREV
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/1999
Recevabilité des héritiers de la personne diffamée sur le fondement de l'article 1382 du code civil
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 mai 1999, Consorts Kaan c/ Éditions du Seuil
Diffamation
01/06/2000
L'imputation d'être poursuivi devant une juridiction pénale est diffamatoire, mais le journaliste doit être admis au bénéfice de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 décembre 1999, Descrouts c/ Miot et AFP
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/06/2000
Éléments constitutifs d'une diffamation contre un fonctionnaire public (Président d'un tribunal de commerce)
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 février 2000, M. Boizeau, Les Éditions Minute
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro