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/ Jurisprudence


01/11/1998


Interdiction d'un livre



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Considérant, à propos du livre en cause, que l'auteur et son éditeur, lequel n'aurait pas dû accepter de publier de telles accusations sans preuves sérieuses, causent un trouble manifestement illicite, il appartient au juge des référés de faire cesser ce trouble, en application de l'article 809 NCPC, sans qu'il soit nécessaire que cette juridiction se fonde sur d'autres textes. Le juge fait défense de commercialiser le livre sans que n'aient été supprimés les passages litigieux, ...
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 27 avril 1998, B. Corre c/ A. Gaudino et autres
 
1er novembre 1998 - Légipresse N°156
91 mots