Les atteintes aux droits dont dispose un chanteur, objet d'une biographie non autorisée rédigée par un tiers, relativement à l'usage de son nom, à l'utilisation qui est faite de son image, attribut de sa personnalité, et aux titres de chansons dont il est le coauteur conduisent à tenir pour manifestement illicites les troubles dont il se plaint. Le juge des référés, saisi en application de l'article 809 du code de procédure civile, fait défense à la société éditrice du livre de ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 7 mai 1998, M. Polnareff c/ Société Eclipse Éditions