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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Diffamation

01/07/1998

Conditions d'admission de la bonne foi

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 juin 1997, G. de Villiers c/ Société Marie-Claire

Diffamation

01/07/1998

Conditions de la bonne foi

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 juin 1997, Ph. Vasseur c/ S. Charpentier

Diffamation

01/07/1998

Diffamation envers un magistrat

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 janvier 1998, L. Le Vert c/ Ch.-H. Flammarion et F Charpier

Référé

01/07/1998

Demande de contrôle d'un livre avant publication

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. de réf., 4 juin 1997, B. Bardot c/ J. Charrier et Éditions Michel Lafon

Diffamation raciale

01/09/1998

Libre expression d'un point de vue et diffamation

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 janvier 1998, Ministère public et autres c/ B. Bardot

Apologie de crime

01/09/1998

Doctrine anarchiste et apologie de crime

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 juillet 1997, A. Devriendt

Diffamation

01/09/1998

Imputation de crimes contre l'humanité

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 mars 1998, G. Boudarel c/ Ch. Grimaldi

Racisme

01/11/1998

Provocation à la discrimination ou à la haine raciale

Cour de cassation, ch. crim., 4 novembre 1997, Le Lay et TF1 c/ LICRA et MRAP

Publications interdites

01/11/1998

Publication d'actes de procédure avant leur lecture en audience publique

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 septembre 1998, Rougelet et Esménard c/ Albin Michel

Diffamation

01/12/1998

Conditions d'admission de la bonne foi

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 7 janvier 1998, M. Arnal et S. Charpentier c/ Agent judiciaire du Trésor et Ph. Vasseur

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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