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Référé
/ Jurisprudence


01/11/1998


Refus de satisfaire une demande de suppression de passages d'un livre



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Dès lors qu'il n'apparaît pas invraisemblable qu'un débat sérieux, au moins sur la bonne foi de l'auteur, puisse s'instaurer devant les juges du fond compétents et que le trouble invoqué, largement consommé par la vente de l'essentiel des 30 000 exemplaires du livre mis en vente plus d'un mois avant la date de l'assignation, n'est pas insusceptible de réparation par l'allocation ultérieure de dommages intérêts, le juge saisi conclut qu'il n'y a pas lieu à référé.
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 mai 1998, J.-P. Adam c/ A. Gaudino et Éditions Albin Michel
 
1er novembre 1998 - Légipresse N°156
86 mots