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1342 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
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Statut professionnel
03/10/2019
L'indemnité de licenciement des journalistes des agences de presse : le pôle social de la Cour d’appel de Paris prend position
Cour d'appel, Paris, 23 mai 2019, Jean-Luc C. c/ Associated Press LtdCour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 8 novembre 2018, Mme X. c/ Sté Agenzia Nazionale Stampa Associata
Droit d'auteur des journalistes : la cour de cassation précise sa position
01/10/2001
Une bonne nouvelle pour les journalistes : « Publication sur publication ne vaut jamais »
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, M. Rillon
Le contrôle de la communication commerciale à la télévision
01/01/1998
LES SECTEURS INTERDITS DE PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Statut professionnel
06/07/2020
De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
01/01/2004
L'internationalisation croissante des litiges : les réponses apportées en matière de presse et de droit d'auteur par la proposition de règlement communautaire Rome II*
BERGÉ Jean-Sylvestre Professeur à l’Université de Lyon - Membre de l'Institut universitaire de France
Statut professionnel
10/11/2020
Statut des journalistes (1er juillet 2019 - 30 juin 2020)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Concentration de la presse : prise de contrôle du groupe l'est républicain par le crédit mutuel
01/11/2011
Concentration de la presse : prise de contrôle du groupe L'Est Républicain par le Crédit Mutuel
Autorité de la concurrence, 12 juillet 2011, Décision n° 11-DCC-114 relative à la prise de contrôle exclusif du groupe l'Est Républicain par la Banque fédérative du Crédit Mutuel
Distribution de la presse
04/07/2019
Réforme de la loi Bichet sur la distribution de la presse : une menace pour le pluralisme ?
Cadou Eléonore Maître de conférences en droit privé à l'Université de La Réunion
01/11/2008
Presse écrite et droits d'auteur: quelles réformes?
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
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