Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Cour de cassation, ch. crim., 10 septembre 2013, Sylvain X. et Le Petit Paumé c/ Sté le Trio
1. le secret professionnel de l'avocat et sa liberté d'expression
01/03/2013
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Publicité illicite en faveur de l'alcool
01/03/1999
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 27 février 1998, Sociétés Kronenbourg et Young & Rubicam c/ Ministère public
Introduction
01/03/2014
DEPREZ Pierre Avocat associé au Barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés
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06/07/2020
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Publicité illicite en faveur de l'alcool
01/03/1999
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 juin 1998, United Distillers International et Avenir Havas Média
L'obligation de réserve des magistrats et la convention européenne des droits de l'homme
01/09/2011
Cour européenne des droits de l'homme, 7 décembre 2010, Poyraz c/ Turquie, n° 15966/06
Communication numérique
05/05/2023
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2013, Mme X.
Exposition par un éditeur d'une couverture de magazine à des fins publicitaires
01/09/2002
Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 mai 2002, Hachette Filipacchi et SEDPP