Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
HALBERSTADT HARARI Simone Présidente de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA*) et d'Effervescence
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
JACQUIER Sarah Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson
Cachez cette cigarette que je ne saurais voir !
01/09/2012
Tribunal administratif, Montpellier, 6 avril 2012, Thierry T.
Bonne foi : nécessité de prouver la base factuelle de la mise en cause quel que soit l'intérêt général de l'information
01/09/2012
Cour de cassation, ch. crim., 13 mars 2012, de Stabenrath et Lafourcade (2 arrêts dans le même sens)
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
01/09/2009
WEILL Claude Directeur délégué de la rédaction Le Nouvel Observateur
Responsabilité
01/09/2012
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juillet 2012, Google c/ Bach Films et a.(3 arrêts)
Référé
01/09/2012
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 août 2012, M. Dantec c/ Sté d'édition Ring et a.
à défaut de nouvelle notification, l'hébergeur n'est pas responsable en cas de remise en ligne
01/10/2012
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, (3 arrêts) Google Inc. Et Google France Pourvois n° 11-15165 et 11-15188, pourvoi n° 11-13666 et pourvoi n° 11-13669
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Statut professionnel
01/12/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 9, 31 octobre 2012, France Télévisions c/ M. X