Communication numérique
24/05/2021
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Statut professionnel
25/11/2021
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Marques
10/06/2022
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 3 juin 2022, SASU de la Tour Eiffel c/ M. C.-Eiffel et le Directeur général de l’INPI
Marques
22/09/2022
Cour de cassation, (ch. com.), 26 janvier 2022, M. P. C.-EiffelCour d'appel, Paris, 3 juin 2022, SASU de la Tour Eiffel c/ M. C.-Eiffel et le directeur général de l'INPI
Droit à l'oubli
24/01/2020
24 septembre 2019, C. G. et a. c/ CNIL
Tarifs postaux de presse : le ciblage en question
01/01/2000
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 10e et 7e sous-sect. réunies, 29 septembre 1999, Syndicat de la presse périodique et culturelle et autres
Adwords : google peut-être hébergeur, mais pas contrefacteur
01/11/2010
Cour de cassation, Ch. com., 13 juillet 2010, Google France c. CNrrH et al.
La non-conformité d'un ours électronique, obstacle à l'exercice du droit de réponse?
01/02/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 9 octobre 2009, Association SOS Pèlerin c/SARL Meridianis Voyages
La non-conformité d'un ours électronique, obstacle à l'exercice du droit de réponse?
01/02/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 mars 2009, Meridianis Voyages c/Association SOS Pèlerin
01/09/2011
EMILE-ZOLA-PLACE Emmanuel Docteur en droit, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
TWELVE association d’avocat