Journaliste
01/01/1997
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. C, 19 juin 1996, J.-P. Lemaire c/ Malesherbes Publications Presse
Responsabilité
01/06/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 8 avril 2004, Sté Presse publications France c/ Sté Laboratoires Vitarmonyl
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/09/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 7 avril 1999, Tajan c/ Ghosn et la Publication du Nouvel Économiste
Internet
01/04/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 janvier 2000, Société Gem, groupe Moniteur, Publications Agricoles et Groupe France Agricole c/ Finorev et Wiseas Marketing direct.
Calcul du montant de la prime d'ancienneté des pigistes
01/09/2003
Cour de cassation, Ch. sociale, 30 avril 2003, Publication Bonnier c/ C. Poirot et autres
Vie privée
01/11/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 février 2001, Époux Villemin c/ Europe Publications
Droit à l'image d'un mannequin
01/07/2002
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 21 mars 2002, F. Allilaire c/ Les Publications du grand public et La Redoute
La provocation aux crimes et délits et la liberté d'opinion
01/01/2006
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 30 juin 2005, M. C. Vorilhon c /SA Publications Excelsior, Melle Ophélie Kleerekoper dite Ophélie Winter
Outrage
01/09/2000
Tribunal de grande instance, 1re ch. sect. C, 7 mars 2000, F. Allilaire et A. Chabi c/ Sté les Publications du grand public et La Redoute
Fluctuations jurisprudentielles relatives au calcul de la prime d'ancienneté des pigistes
01/11/2005
Cour d'appel, Paris, 18e ch. C., 24 mars 2005, Renvoi après cassation Philippe Bonduel et autres c/ Publications Bonnier SA et autres