Statut professionnel
01/04/1997
Cour de cassation, Ch. sociale, 9 octobre 1996, Rougé c/ L'Équipe
Photographies relatives à un crime
01/01/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1996, Ministère public c/ R. Thérond et autres
Comptes rendus d'audience et présomption d'innocence
01/01/1997
Cour de cassation, 22 octobre 1996, Gervais
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
TERRÉ François Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Membre de l'Institut de France
2. le secret des sources des journalistes et le secret de l'enquête et de l'instruction
01/03/2013
REBUT Didier Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
AUGRY Marie-Laure Médiatrice des rédactions, France 3
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Iii la protection des données et créations des salariés
01/01/2013
KOCHER Marguerite Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace
2. le secret des sources des journalistes et le secret de l'enquête et de l'instruction
01/03/2013
BONNAL Nicolas Magistrat
01/03/2013
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)