Responsabilité
01/03/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 novembre 1996, J. Cathala c/ A. de Salas Castellano et autres
01/04/1997
AUVRET Patrick Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)
La déontologie des différents acteurs
01/01/2005
BESCHIZZA Bruno Officier de police, Secrétaire général Synergie-Officiers
Droit d'auteur
01/03/1997
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 6 février 1995, Société Columbia Picture c/ Mme Perrein et autres
Journaliste
01/01/1997
Cour de cassation, Ch. soc., 9 octobre 1996, Société L'Équipe c/ D. Rouge
Réouverture du droit de réponse
01/04/1997
Cour de cassation, ch. crim., 21 janvier 1997, Aron Monus
Présomption d'innocence
01/04/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 13 novembre 1996, Khatchikian c/ Le Figaro
Présomption d'innocence
01/05/1997
Tribunal de grande instance, Paris, réf., 31 octobre 1996, I. Ramirez Sanchez c/ Société Les Éditions du Seuil
Référé
01/05/1997
Tribunal de grande instance, Paris, réf., 31 octobre 1996, I. Ramirez Sanchez c/ Les Éditions du Seuil
Liberté d'expression et respect des croyances
01/04/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 20 février 1997, L'AGRIF c/ La Société Columbia Tristar Films (France)