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Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation
01/11/2007
LE RENFORCEMENT DU DROIT DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 mai 2007, Robert Faurisson c/Robert Badinter et GEIE Arte
Du désert à la scène: droit moral et contrat de représentation
01/11/2007
DU DÉSERT À LA SCÈNE: DROIT MORAL ET CONTRAT DE REPRÉSENTATION
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, La Comédie Française c/François Koltès
Procédure
01/11/2007
Application des articles 53 et 54 de la loi de 1881 au refus d'insertion du droit de réponse
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 16 août 2007, A. Rigolet c/J-M. Baylet et SA des journaux La Dépêche et le Petit toulousain et a.
Procédure
01/11/2007
Prééminence des règles de procédures de la loi sur la presse sur les règles du nouveau Code de procédure civile
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 6 septembre 2007, SARL Canal sport et a.c/SA Décathlon et a.
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard
Vie privée
01/12/2007
La publication de la photographie d'un homme politique accompagné de sa fille, en maillots de bain sur une plage, est attentatoire à leur vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 octobre 2007, F. Hollande et C. Hollande c/SNC VSD
Vie privée
01/12/2007
Publication non autorisée de photographies prises à l'insu d'un homme politique, sans lien direct avec ses fonctions
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 octobre 2007, F. Hollande c/SA société de conception de presse et d'édition
Vie privée
01/12/2007
La reprise de faits spontanément révélés mais dont le support et le contexte sont modifiés est fautive
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 11 octobre 2007, C. Chazal c/SNC Éditions Bauer (décision définitive)
Le roman de non-fiction sanctionné par le droit de la presse
01/12/2007
LE ROMAN DE NON-FICTION SANCTIONNÉ PAR LE DROIT DE LA PRESSE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 septembre 2007, Époux Villemin c/Philippe Besson et a.
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