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Accueil > Modifications orales apportées au texte d'une chanson dans une reprise, constitutives d'une violation du droit de l'artiste au respect de l'intégrité de son uvre -
Droits voisins
/ Jurisprudence
01/07/2006
Modifications orales apportées au texte d'une chanson dans une reprise, constitutives d'une violation du droit de l'artiste au respect de l'intégrité de son uvre
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L'article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur. L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.»
En l'espèce, l'auteur-compositeur et interprète initial d'une chanson ayant fait l'objet d'une reprise par un autre interprète faisait grief au producteur et éditeur du phonogramme litigieux d'avoir dénaturé son oeuvre par quatre modifications des paroles de sa chanson, dont la dernière figure également au livret du CD en cause. Pour le tribunal, ces modifications répétées, perceptibles tant oralement que visuellement dénaturent l'oeuvre dont le demandeur est l'auteur en ce qu'elles ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 22 mars 2006, G. Béart c/ SA EMI Music France
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