Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Diffamation

01/10/2006

Jugement de valeur et diffamation

Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 20 juin 2006, M. J.-M. Le Pen c/ C. Chombeau et J.-M. Colombani et autres

01/10/2006

Publicité illicite en faveur de l'alcool

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 23 juin 2006, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/ Société Brasseries Kronenbourg

Droit a l'image

01/10/2006

Photomontage exclusif de toute illustration pertinente

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 mai 2006, Francis Lalanne c/ SARL SO Press

Droit d'auteur

01/10/2006

Ressemblances de deux scénarios de films longs métrages

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 29 juin 2006, M. Christophe Vallée et autres c/ SA Téléma et autres

Liberté d'expression

01/10/2006

Licenciement pour abus de la liberté d'expression et applicabilité de la loi de 1881

Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 juin 2006, Mme X c/ Association Jean Cotxet

Injure

01/10/2006

Caricature d'un policier et injure envers un corps constitué

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mai 2006, Ministère public c/ M. Clément Schouler et autres

Responsabilité

01/10/2006

Commercialisation par une agence de presse de clichés non libres de droit

Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 2e sect., 26 avril 2006, SA Gamme Presse c/ SA Expressions Santé

01/10/2006

Condamnation d'un moteur de rechercher pour publicité trompeuse résultant du référencenment de sites proposant des contrefaçons de produits de marque

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 28 juin 2006, Google France c/ Louis Vuitton Malletier

Diffamation

01/11/2006

Propos diffamatoires, faits précis et simple opinion politique

Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 13 juin 2006, M. Essebag dit Arthur c/ M. Jean-Marie Colombani, M. Dieudonné M'bala M'bala et autres

Droit a l'image

01/11/2006