01/10/2007
HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
Prix du livre
01/01/2008
Tribunal de grande instance, Versailles, 3e ch., 11 décembre 2007, Syndicat de la librairie française c/Amazon.fr
01/11/2008
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Les méfaits du « non-droit »: la durée du contrat verbal d'édition
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 juillet 2008, M.-E. Nabe c/ Éditions du Rocher
Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
Prix du livre
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 12 septembre 2008, Coral et Soficom c/ Éditions Eyrolles
à qui profite le prix unique du livre?
01/09/2008
Cour de cassation, Ch. com., 6 mai 2008, France Télécom c/ Syndicat de la librairie française
01/09/2008
QUENEDEY Anne Avocat associée Bird & Bird