Artiste-interprète
01/11/2003
Cour d'appel, Pau, Ch. soc., 15 septembre 2003, Sandrine Thouron c/ Société MSM SA
Droit d'auteur
01/06/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2001, Filmedis et United Movies c/ UIP, Dean Film, Adriano de Micheli et Universal City Studio
Droit d'auteur
01/05/2001
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 février 2001, E. Gauthier et J.L. Terrangle c/ Sté France Animations et autres
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
PIRIOU Florence-Marie Docteur en droit, Responsable juridique de la SOFIA et de la SGDL
Droit d'auteur
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 septembre 2003, C. Sosnowsky c/ D. Courtoux, M.Pingeot, G. Mitterrand, J.- C. Mitterrand, J.- P. Elkabbach, société nationale de télévision France 2, SA Théophraste, société Nil 2001
01/01/2002
ALLAIN Annie Directeur, Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs
01/01/2002
01/12/1997
GUNTHER Jacques-Philippe Avocat à la Cour Associé Gide Loyrette Nouel Avec la coopération de Patrice Mottier
01/01/2005
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
01/04/2002
WATRIN Florence Avocat au Barreau de Paris