Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
Le nouveau régime de soutien financier de l'industrie cinématographique
01/04/1999
DAVY Stéphane Chef de la mission de la réglementation du Centre national de la cinématographie Chargé de cours en droit du cinéma et de l'audiovisuel à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Modification des cahiers des missions et des charges de france 2 et france 3
01/01/2000
15 décembre 1999
La publicité dans la directive télévision sans frontières : interprétation de la commission européenne
01/06/2004
Autorisation de diffuser des extraits du procès de maurice papon
01/01/2005
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 3 décembre 2004, Maurice Papon c/SA Histoire
Autorisation de diffuser des extraits du procès de maurice papon
01/01/2005
Tribunal de grande instance, Ord. réf., 18 octobre 2004, SA Histoire c/Maurice Papon et autres
01/01/1997
PECH Christophe Avocat à la cour Cabinet Ader, Jolibois et associés.
Parasitisme et contrefaçon d'un personnage de film dans une publicité
01/03/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 8 septembre 2004, Sté Publicis conseil et L. Besson c/ Sté Gaumont et S.A. SFR
Code de la propriété intellectuelle sociétés de gestion collective des droits d'auteur
01/12/1998
18 novembre 1998