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Accueil > Articles L. 382-1 à L. 382-10 et R. 382-2 du code de la sécurité sociale -

Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs
/ Textes et documents


01/01/2002


Articles L. 382-1 à L. 382-10 et R. 382-2 du code de la sécurité sociale



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Titre 8 Dispositions relatives à diverses atégories de personnes rattachées au régime général […] Chapitre 2 Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs Section 1 : champ d'application Article L. 382-1 (Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 art. 22 I, II, Journal Officiel du 30 janvier 1993)(Loi n° 95-116 du 4 février 1995 art. 63 II, Journal Officiel du 5 février 1995 en vigueur le 1er juillet 1995) Les artistes auteurs d'œuvres ...
 
1er janvier 2002 - Légicom N°26
1819 mots