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Pertinence 
Date
Référé et liberté d'expression
01/06/2006
RÉFÉRÉ ET LIBERTÉ D'EXPRESSION
Tribunal de grande instance, Paris, Ord réf., 10 février 2006, Murielle Bolle c/ France Télévision Interactive, Studio International et autres
Extinction de la diffusion analogique : avis du conseil d'etat
01/07/2006
Avis du Conseil d'Etat du 23 mai 2006
23 mai 2006
Injure envers la communauté catholique : contrôle de la cour de cassation
01/06/2006
La nonne et le préservatif
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, M. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF
Les règles de concours ne sont pas protégées par le droit d'auteur
01/06/2006
LES RÈGLES DE CONCOURS NE SONT PAS PROTÉGÉES PAR LE DROIT D'AUTEUR
Cour de cassation, 1re ch. civile, 29 novembre 2005, Sté Marie-Claire album c/ Mme T. Hamel
Le droit à l'image, possible objet de contrat
01/06/2006
Le droit à l'image est un possible objet de contrat (et une source nouvelle de propriété incorporelle ?)
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 2e sect., 22 septembre 2005, SAS Calendrier Jean Lavigne c/ Sté Universal Music et autres
Référé et liberté d'expression
01/06/2006
RÉFÉRÉ ET LIBERTÉ D'EXPRESSION
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 2 février 2006, Société Nationale de Télévision France 2 c/ M. André Compain et autres
01/07/2006
L'achat de livres par les bibliothèques à l'épreuve du Nouveau code des marchés publics
MARIÉ Romain Maître de conférences à l'IUT de Nancy 2 Membre de l'équipe de recherches Droit et changement social
de l'Université de Nantes
Injure
01/07/2006
Injure dissociable des propos diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 2 mai 2006, Ministère Public c/ SARL de Presse Charlie Hebdo et autres
Droit de réponse
01/07/2006
Une citation doit reproduire le texte de la réponse non insérée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. crim, 23 mars 2006, M. David Barcaly et autres c/ M. Robert James Thomson et la société Times News Papers Limited
Aides de l'état a la presse
01/07/2006
Le refus de la CPPAP de renouveler le certificat d'inscription d'un périodique constitue une ingérence par une autorité publique dans son droit à la liberté d'expression
Cour européenne des droits de l'homme, 1re sect., 1er décembre 2005, Vérités Santé Pratique SARL c/ France
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