Une citation doit reproduire le texte de la réponse non insérée

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Le droit de réponse, institué par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse au profit d'une personne mise en cause dans un périodique, tend à permettre à celle-ci de faire connaître ses explications et réserves sur les circonstances de sa mise en cause. Le délit prévu par ce texte suppose la désignation d'une personne dans un journal ou écrit périodique. Il résulte des articles 13 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 que la citation pour refus d'insertion du droit de réponse doit comporter le texte de la réponse, afin de permettre au prévenu d'apprécier pleinement, dès la réception de l'acte, si l'infraction est ou non constituée et d'organiser sa défense en conséquence.

En l'espèce, la citation délivrée au défendeur ne reproduit pas le texte de la réponse. À la fin de l'acte est seulement mentionnée parmi les « pièces versées aux débats» la « lettre recommandée avec accusé de réception de Maître X à M. Y du 1er décembre 2004», également évoquée dans les mêmes termes dans le corps de la citation. Le prévenu indique que la réponse n'était pas jointe à la citation, ce que les parties civiles ne contestent pas. En l'espèce, il était ...

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. crim, 23 mars 2006, M. David Barcaly et autres c/ M. Robert James Thomson et la société Times News Papers Limited

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