01/06/2002
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Droit d'auteur
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Strasbourg, Ord. réf., 3 février 1998, USJF, SNJ et autres c/ SA SDV Plurimédia
01/06/2003
PIRIOU Florence-Marie Docteur en droit, Responsable juridique de la SOFIA et de la SGDL
Droits d'auteur des journalistes
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Strasbourg, Ordonnance de référé commercial, 3 février 1998, USJF, SNJ et autres c/ SA SDV Plurimédia
Définition du journaliste professionnel : nature et lieu d'exercice de l'activité
01/03/2002
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 24 octobre 2001, Chenot-Jeandot
Définition du journaliste professionnel : nature et lieu d'exercice de l'activité
01/03/2002
Cour de cassation, Ch. soc., 10 octobre 2001, Lefebvre c/ Centre national des jeunes agriculteurs
Reproduction et représentation d'uvres sur internet
01/06/1997
Tribunal de commerce, Paris, Ordonnance de référé, 3 mars 1997, Société Ordinateur Express c/ Société ASI
Droit d'auteur
01/01/2003
01/07/1995
CORNE François Avocats au Barreau de Paris SCP Corone & Barassi
01/12/2001
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken