Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 28 mai 1999, Société Conception de Presse C/ Naomi Campbell
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2000
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de presse, 4 janvier 2000, B.-H. Lévy c/ J. Tibéri
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. 3e sect., 8 décembre 1999, P. Pellerin c/ M. Rivasi et H. Crié
Responsabilité civile
01/10/2000
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, J. Jeanjean et D.Pansieri
Délits de presse
01/10/2000
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Époux Collard c/ Jamet et autres
Responsabilité civile
01/10/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 30 juin 2000, Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables c/ E. Azoulay et Les Annonces de la Seine
Procédure
01/10/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 mai 2000, Sainz c/ Colombani, Broussard, Lecur et Le Monde
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/2000
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Époux Collard
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2000
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 8 juin 2000, S. July et autres c/ N. F. Debuissy
Diffamation
01/10/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 2 mai 2000, Ministère de l'Intérieur c/ Coutant-Peyre