01/06/2010
MIRAT Éléonore Avocat à la Cour DLA Piper UK LLP
Prise de contrôle d'un journal par augmentation de son capital et application de la clause de cession
01/10/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 8, 3 juin 2010, Nouvelle société de publication c/ X
Suppression de l'accès à un site illicite de jeux et paris : quand le fai se substitue à l'opérateur
01/11/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 août 2010, Président de l'Arjel c/ Neustar, Numericable et a.
Reprographie : la cession légale exclut l'utilisation des copies à des fins commerciales
01/12/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2010, D. Forest c/ CFC et a.
01/12/2010
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
Télévision
01/12/2010
Autorité de la concurrence, 16 novembre 2010, Décision relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la télévision payante
Contrat sur l'image : la première chambre civile persiste et signe
01/05/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 janvier 2010, Mme X. c/ Société Photoalto et a.
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01/12/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, SGJ-FO, SNJ, SNJ-CGT c/Syndicat de la Presse quotidienne nationale et autres
Nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel du statut du journaliste pigiste
01/12/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 29 septembre 2009, Mme X.c/Bayard Presse