Le financement de la numérisation des salles de cinéma

(2) Sur la décision de l'Autorité de la concurrence et la réaction des pouvoirspublics, v. Marc Le Roy, « La numérisation des salles à l'épreuve du droit de laconcurrence », Légipresse, 2010 p. 211.

(3) Loi n° 2010-1149, JO du 1er octobre 2010, p. 17817.

(4) Décret n° 2010-1034 du 1er septembre 2010 modifiant le décret n° 98-750du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvrescinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutienfinancier à la modernisation et à la création des établissements de spectaclescinématographiques, JO du 2 septembre 2010 p. 160264. Le financement indirect peut avoir lieu par le biais de tiers investisseurs chargésde faire la liaison entre les distributeurs et les exploitants. Sur ces acteurs,v. Marc Le Roy, La numérisation des salles de cinéma à l'épreuve du droit de laconcurrence, art. préc.

(6) Sur ce constat, v. l'intervention de Jean Labbé, président de la Fédération nationaledes cinémas français, p. 50 du rapport de l'Assemblée nationale n° 2620fait par M. Herbillon sur la proposition de loi relative à l'équipement numériquedes établissements de spectacle cinématographique.

(7) L'article L. 213-22 du Ccia issue de la rédaction de la loi du 30 septembre2010 impose aux équipements numériques et aux fichiers numériques d'êtreconformes aux normes internationales Iso relatives à la projection numériquedes salles.

(8) Sur ces aides, v. Marc Le Roy, JurisClasseur administratif, fasc. 267, Le cinéma,n° 39 et s.

(9) V. Rapport précité, p. 81.

(10) On parle alors de “hors film”.10. V. p. 74 du rapport de l'A.N. précité.

(12) Sur ces acteurs, v. supra.

(13) Récemment, la société Mars distribution distributeur du film de XavierBeauvois Des hommes et des dieux s'est par exemple trouvée dans cette situation.

(14) V. Rapport du groupe de travail sur le modèle économique du cinémanumérique, p. 4, rapport disponible sur le site internet du Cnc.14. Sous peine de sanctions administratives, v. infra.

(16) La loi (article 6) prévoit que ce comité sera composé de deux députés et dedeux sénateurs désignés par les commissions des affaires culturelles.

(17) V. art. 105 de la loi du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie(loi n° 2008-776, JO 5 août 2008, p. 12471).

(18) Décret n° 2010-1034 du 1er septembre 2010, préc.

(19) Sur ce plan et sur la procédure de demande d'aide, v. http://www.cnc.fr/Cnc_GALLERY_CONTENT/DOCUMENTS/Dossiers_commissions/cinema/exploitation/Aide_numerisation_salles_cinema/notice_0910.pdf19. Sur cette qualité, v. Marc Le Roy, JurisClasseur administratif, fasc. 267, « Lecinéma », n° 35 à 41.

(21) Sur ce plan et la procédure de demande d'aide, v. http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=1&document_type_id=2&document_id=91985&portlet_id=24329