Contrat sur l'image : la première chambre civile persiste et signe

1.- Encore la liberté contractuelle à propos des conventions d'image. En soulignant le 28 janvier 2010 qu'un mannequin qui a « librement consenti à la reproduction des clichés de son image précisément identifi és, de sorte que l'autorisation ainsi donnée à l'exploitation de celle-ci n'était pas illimitée », la première chambre civile de la Cour de cassation persiste et signe (1). Le droit à l'image est entièrement soumis aux règles du Code civil. Si l'on préfère, celles ...