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01/06/2010


Jeux en ligne Entre libéralisation et réglementation : la voie française



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Moins d'un mois après la publication de la loi du 12 mai 2010 et de ses principaux décrets d'application, le marché des jeux d'argent et de hasard en ligne est désormais ouvert en France.
l'ARJEL a attribué le 8 juin les dix-sept premières licences à onze opérateurs, dont huit concernent les paris sportifs en ligne. La plupart sont présents dans les médias, plusieurs chaînes de télévision, éditeurs de presse ou opérateurs de téléphonie ayant noué des partenariats avec les opérateurs de jeux et paris, espérant tirer profi t de la manne publicitaire que l'ouverture du marché devrait générer. Il convient donc de présenter ici le délicat équilibre institué par la loi, entre la libéralisation du secteur et une réglementation stricte sous la tutelle de l'État.

Éléonore MIRAT
Avocat à la Cour DLA Piper UK LLP
 
1er juin 2010 - Légipresse N°273
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