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01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Comité national contre le tabagisme c/ Paul Dupuy & SNC Excelsior Filipacchi
Procédure
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 7 mars 2003, Christian C.c/ Jean-Marie A., Éric D., Jacques G., Jacques H., Roselyne B.-N., Richard C., Philippe V., Jérôme L., Jean-Pierre B., Rudy S., Chantal R.-R., Jean-Pierre F., Jacques M. et Catherine P.
Règles communautaires applicables aux services postaux : avis du conseil de la concurrence
01/11/2003
de la qualité de service, modifiée par la directive 2002/39/CE du 10 juin 2002, modifiant le code des postes et télécommunications et portant création d'une autorité de régulation pour le secteur postal
16 mai 2003
Fin de l'interdiction de publicité télévisée pour certains secteurs
01/11/2003
à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat
7 octobre 2003
01/10/2003
CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies
Artiste-interprète
01/10/2003
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 26 mai 2003, Tonya Lynn Kinzinger c/ Société Conception de Presse
01/10/2003
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos
01/09/2003
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Association Avocats sans frontières, LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada, R. Hawa Tawill, Société nationale de radiodiffusion Radio France
Calcul du montant de la prime d'ancienneté des pigistes
01/09/2003
Cour de cassation, Ch. sociale, 30 avril 2003, Publication Bonnier c/ C. Poirot et autres
Suspension provisoire de publication d'un ouvrage portant atteinte aux droits de la défense
01/09/2003
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 18 juin 2003, Éditions Les Arènes et Éva Joly c/ Confédération nationale des avocats et autres