Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Publicité pour des produits rappelant le tabac

01/04/1997

PUBLICITÉ POUR DES PRODUITS RAPPELANT LE TABAC

Cour de cassation, ch. crim., 22 janvier 1997, Comité national contre le tabagisme c/ Jean-Pierre et Jean-Paul Decaux

I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents

01/01/2013

La liberté de l'information médicale

POIRMEUR Yves Professeur de Science politique

I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents

01/01/2013

Le Code de la propriété intellectuelle comme fondement de l'appropriation de l'information par l'entreprise de communication ?

JOUVE Sabine Docteur en droit Avocat au Barreau de Marseille

V - répression et mode alternatif de règlement des conflits

01/04/2010

Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marque

CORONE François Docteur en droit Avocat à la Cour

Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités

01/06/2010

La création du statut de l'éditeur de presse en ligne et les aides à la presse

Jannet Philippe Président du GESTE, Le Monde interactif

Iii - marque et indications géographiques

01/04/2010

Marques et indications géographiques dans la communication sur les boissons alcoolisées

OLSZAK Norbert Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CRUE Centre de recherches sur l'Union européenne), Directeur du Master de droit européen de l'agriculture et des filières agroalimentaires Professeur au CEIPI de Strasbourg (Centre d'études internatio

Ii - marque notoire et marque renommée

01/04/2010

La marque communautaire renommée

LANCRENON Thibault Avocat au Barreau de Paris Falque & Associés

Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité face à l'internationalisation des échanges

01/09/2009

Questions pratiques autour de la diffusion des supports de presse par Internet : Quel juge compétent ? Quelle loi applicable ? Quelle efficacité internationale des décisions rendues ?

BERGÉ Jean-Sylvestre Professeur à l’Université de Lyon - Membre de l'Institut universitaire de France

Lutte contre le piratage et utilisation des données personnelles : à la recherche d'un point d'équilibre entre la protection de la vie privée et le droit de propriété

01/09/2009

Le point de vue d'un FAI : pour le respect des accords de l'Élysée

'D''ARCY' Nicolas AFA (Association des fournisseurs d'accès et de services Internet)

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010