Code du patrimoine et droit de la communication
01/03/2005
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Le nouveau régime de soutien financier de l'industrie cinématographique
01/04/1999
DAVY Stéphane Chef de la mission de la réglementation du Centre national de la cinématographie Chargé de cours en droit du cinéma et de l'audiovisuel à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
01/04/1999
modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
30 juin 1997
Le contrôle de la communication commerciale à la télévision
01/01/1998
Poinsot Daniel Responsable du département télévision du BVP
Le contrôle de la communication commerciale à la télévision
01/01/1998
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Le karaoké constitue une reproduction graphique et requiert l'autorisation des producteurs de musique
01/10/2004
Cour de cassation, 1re ch. civile, 13 novembre 2003, M. Tenenbaum dit Jean Ferrat et autres
01/09/1999
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
01/07/2002
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris