Vos résultats de recherche – Légipresse

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3642 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit de réponse

01/03/2001

Obligation de publication de la réponse en même place que l'article initial

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 13 novembre 2000, Karl Lagerfeld c/ Société du Figaro

Référé

01/01/2001

Contestation sérieuse s'opposant à l'interdiction, en référé, de diffusion d'un reportage télévisé

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 25 octobre 2000, C. Beyala c/ P. Nahon, France 2 et autres

Référé

01/01/2001

Limites aux pouvoirs du juge des référés en cas d'allégation d'atteinte à l'intimité de la vie privée

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 13 septembre 2000, J.-L. Turquin c/ Sté Les Éditions Stock

Interdiction de publier des informations relatives à une constitution de partie civile : condamnation de la france par la cour européenne des droits de l'homme

01/12/2000

La France à nouveau condamnée pour atteinte à la liberté d'expression

Cour européenne des droits de l'homme, 3e sect., 3 octobre 2000, Du Roy et Malaurie c/ France

Publicité et parrainage en faveur des produits du tabac : annulation de la directive européenne du 6 juillet 1998

01/12/2000

PUBLICITÉ ET PARRAINAGE EN FAVEUR DES PRODUITS DU TABAC : Annulation de la directive européenne du 6 juillet 1998

Cour de Justice des Communautés européennes, 5 octobre 2000, République fédérale d'Allemagne c/ Parlement européen et Conseil de l'Union européenne

Référé

01/12/2000

Demande d'interdiction de diffusion d'une émission de télévision

Cour d'appel, Paris, 14e ch. A, 9 mai 2000, Tetramedia c/ Arte et autres

Télévision

01/12/2000

Le CSA rappelle à l'ordre France 3

Diffamation

01/12/2000

Compétence du juge des référés

Cour d'appel, Paris, 14e ch. A, 9 mai 2000, Arte c/ J.-C.Benhamou

Interdiction de publier des informations relatives à une constitution de partie civile : condamnation de la france par la cour européenne des droits de l'homme

01/12/2000

La France à nouveau condamnée pour atteinte à la liberté d'expression

Cour de cassation, ch. crim., 14 juin 2000, J-M. Colombani et autres

Bandes-annonces publicitaires et licence légale

01/01/2001

BANDES-ANNONCES PUBLICITAIRES ET LICENCE LÉGALE

Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM