Jurisprudence (113)
Filtre par type de document
Doctrine (123)
Chroniques et opinions (45)
Tribunes (2)
Cours et tribunaux (55)
Synthèses (20)
Décryptages (1)
Législation régulation(textes non commentés)(2)
Filtre thématique
Infractions de presse (30)
Procédure de presse (6)
Droits de la personnalité (10)
Communications électroniques (5)
Droit d'auteur/voisins (3)
Statut professionnel (58)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
238 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Statut professionnel
01/10/2002
Requalification de contrats de travail à durée déterminée de comédiens de séries audiovisuelles en contrats à durée indéterminée
Cour de cassation, Ch. soc., 6 mai 2002, MM. Remblier et Raymond c/ AB Production
Controle de la cour de cassation sur le recours aux cdd dits "d'usage" dans l'audiovisuel
01/04/2004
La requalification des contrats de travail dans l'audiovisuel De l'inconstance ou de l'inconsistance de l'usage constant
Cour de cassation, Ch. sociale, 4 février 2004, Société nationale de télévision France 3 c/ Dolle et autres
Statut professionnel
01/09/2011
Recours aux Cdd d'usages par une société de production audiovisuelle : requalification des contrats successifs en Cdi
Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, Sect. Activités diverses, 17 mai 2011, C. Godefroy Chigioni c/ Sas Fremantlemedia France
Statut professionnel
26/01/2021
Requalification de la relation de travail liant une journaliste pigiste et la chaîne CNews en contrat de travail à durée indéterminée
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 – ch. 4), 6 janvier 2021, Mme S. F. c/ CNews
Statut professionnel
01/09/2006
Porteur de presse : requalification d'un contrat de commission en contrat de travail
Cour de cassation, Ch. soc., 14 juin 2006, Société Promopresse c/ M.X
Statut professionnel
14/06/2024
Reconnaissance de la qualité de salarié à un journaliste pigiste et requalification de la rupture de son contrat de travail en un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel, Versailles, (ch. soc.), 16 mai 2024, M. Z. c/ Sté Reworld Media Magazines
Statut professionnel
01/03/2005
Requalification de CDD d'un réalisateur de bande-annonce à la télévision en CDI, faute de répondre au critère de recours au CDD d'usage dans l'audiovisuel
Cour d'appel, Paris, 21e ch. B, 25 novembre 2004, P. Bouillet c/ Canal+
Statut professionnel
01/10/2013
Requalification en contrat de travail de la relation contractuelle liant les candidats de l'émission de téléréalité Koh Lanta à la société de production
Cour de cassation, Ch. soc., 25 juin 2013, Adventure line productions
Diffamation
27/09/2021
Requalification d'une action fondée sur l’atteinte à la vie privée en diffamation
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 21 septembre 2021, Stéphane G. c/ Sté Médiapart
Statut professionnel
01/09/2012
Requalification en contrat de travail du « règlement » signé par les candidats à une émission de télé-réalité
Cour de cassation, Ch. soc., 4 avril 2012, Sté TF1 Production
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque