Porteur de presse : requalification d'un contrat de commission en contrat de travail

Le défendeur qui, par contrat de commission, s'est vu confier en qualité de vendeur colporteur de presse la vente et la fourniture à domicile d'un quotidien, demandait la requalification de son contrat en contrat de travail. Il livrait les exemplaires du quotidien, selon des horaires précis, dans un secteur défini, dans un ordre délimité par les adresses des clients à livrer. Le paquet de journaux comportait une "coiffe" comportant des indications telles que l'ordre de cesser la ...