L'injure envers les harkis
01/01/2008
Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. correct., 13 septembre 2007, Ministère public et a.c/Georges Frêche
01/03/2007
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Les caricatures de mahomet, suite
01/06/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 mars 2008, P. Val et Société Éditions Rotative c/Union des organisations islamiques de France
01/09/2006
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
BONNAL Nicolas Magistrat
Infractions de presse
05/03/2020
Rialan Grégoire Avocat au Barreau de Paris, Seattle Avocats
Beau de Loménie Tiphaine Responsable de contentieux et plaidoyer – Sherpa
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Injure
01/06/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mars 2007, Ministère Public c/M. Gollnisch et a.
01/05/1997
TRACOL Xavier Avocat à la cour d'appel de Paris
Responsabilité civile et droit de la presse : le tumulte permanent
01/01/2012
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 octobre 2011, Y c/ X