Droit d'auteur
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Tribunal de grande instance, Vannes, Ch. correct., 29 avril 2004, Twentieth Century Fox, SACEM, et autres c/ X, Y et autres
Droit d'auteur
09/03/2022
Cour de cassation, (ch. crim.), 3 novembre 2021, Monsieur M.Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 24 novembre 2021, Consorts M. et a.
Marques
11/01/2024
Cour de cassation, (ch. com.), 18 octobre 2023, Sté Aquarelle.com
Le conseil d'état relance la cnil dans la lutte contre la contrefaçon sur internet
01/07/2007
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 23 mai 2007, SACEM et autres
01/06/2005
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
01/05/2005
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
01/07/2009
PAUTROT Benjamin Doctorant en droit, Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (Université Paris II, Panthéon-Assas) LL.M. Intellectual property law, Golden Gate University, San Francisco
Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che
01/10/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille St Antoine c/ Diaz Lopez et a.
Droit des marques et nouvelles technologies
01/07/1997
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
Contrefaçon
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 11 juillet 2008, Isabel Marant et a.c/ Naf Naf boutiques et a.